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mercredi 9 septembre 2015
par  webmestre1

Mentions légales

Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte (...)
mercredi 19 août 2015
par  webmestre1

Conditions générales d’utilisation

Que faut-il mettre dedans ?
Objet des CGU
Dans cette partie, il faut définir le rôle des CGU.
Exemple de clause : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du (...)
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