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samedi 13 avril 2019
par  webmestre1

Conditions générales d’utilisation

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Exemple de conditions générales d’utilisation d’un site web d’une association
Mis à jour : 30 mai 2018
"En naviguant sur notre site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales d’utilisation
Données personnelles :
Les données personnelles qui peuvent vous être (...)
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Mentions légales

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Vérifié le 14 février 2019 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en (...)
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