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Conditions générales d’utilisation

mercredi 19 août 2015
par  webmestre1
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Que faut-il mettre dedans ?

Objet des CGU

Dans cette partie, il faut définir le rôle des CGU.

Exemple de clause : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Mentions légales

Les mentions légales sont obligatoires et peuvent être mises dans les CGU. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cet article ; « Mentions légales : explications ».

Définitions

Cette partie définie tous les différentes entités qui viennent interagir avec le site

Par exemple :

Site : Le Site désigne le site Internet
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au site et au service fournis

Cette partie vient décrire le site. Son contenu, le service proposé, son utilisation, les modalités du service…

Propriété intellectuelle

Cette partie renseigne les internautes des modalités relatives à la propriété intellectuelle. Cela s’applique à son Contenu, c’est-à-dire le texte, les logos, les images et autres signes distinctifs. Bien souvent le recopiage ou encore l’utilisation du contenu est soumis à autorisation par l’éditeur du site et tout contenu copié peut entrainer de lourdes sanctions.

Données personnelles

Cette partie traite du traitement des données personnelles et de l’utilisation qu’il en sera fait. Aussi, pour en savoir plus je vous conseille de consulter cet article « Quels sites faut-il déclarer à la cnil ? »

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés.

En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors de l’association Amitié France Madagascar et de ses partenaires et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez les sites, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies de suivi de fréquentation.

Cookies de Statistiques Google Analytics

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation des sites et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Cookies de partage des réseaux sociaux

Sur certaines pages de notre site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur notre site avec d’autres personnes.

Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.
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– Google+
– LinkedIn

Responsabilité

Cette partie a pour objectif de délimiter la responsabilité de chacune des parties.

Liens hypertexte

Cette partie a pour objectif de déresponsabiliser le Site du contenu qu’il pourrait y avoir sur d’autre site dont les liens ont été proposé aux utilisateurs (sur site).

Exemple : site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeur

Cette partie a pour rôle de délimiter la responsabilité du site en cas de force majeur.

Exemple de clause : La responsabilité de site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modification / Evolution / Mise-à-jour

Cette partie informe l’internaute sur les modalités liées à la modification et à la mise à jour des CGU.

Droit applicable et juridiction compétente

Cette partie permet de délimiter le droit applicable et la juridiction compétente et notamment le lieu du tribunal compétent en cas de litige.

Les erreurs à ne pas faire dans la rédaction de ses CGU



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